Conditions générales de vente

Champ

Les CGV s’appliqueront aux offres payantes de Busilearn conclues avec des consommateurs ou des professionnels. À la date de ce brouillon, le catalogue public est gratuit et aucun tunnel de paiement n’est branché. Une offre payante ne pourra pas être ouverte tant que les zones entre crochets ne sont pas remplies et validées.

L’usage du site gratuit est couvert par les CGU. L’éditeur : [dénomination sociale à compléter], [adresse du siège à compléter], SIRET [SIRET à compléter], contact [email protected].

Offres et prix

• Cours et outils actuellement accessibles sans paiement.
• Busilearn Pro, ou toute offre ultérieure : [description, prix TTC et durée à compléter].
• Prix affichés TTC pour les consommateurs. [TVA applicable à confirmer.]
• Prestataire de paiement : [à compléter — aucun prestataire n’est intégré].

Rétractation

Pour une vente à un consommateur, le délai de rétractation est de 14 jours (art. L221-18 du code de la consommation), sauf exception légale. Si un contenu numérique est fourni immédiatement, l’exception de l’art. L221-28 13° ne pourra jouer qu’avec l’accord exprès et préalable de la personne, et sa reconnaissance de perdre ce droit. [Formulaire et parcours à rédiger avant toute vente.]

Liens affiliés

Busilearn peut recommander des outils tiers. Ces liens sont signalés (rel=sponsored et divulgation visible). Le contrat de vente, s’il y en a un, est conclu avec le tiers, pas avec Busilearn. Une commission peut être versée à Busilearn sans surcoût annoncé pour la personne. [Programme et partenaires à lister.]

Médiation et litiges

Médiateur de la consommation : [médiateur à désigner]. Plateforme européenne de règlement en ligne : [lien à confirmer au moment de la publication]. Droit français. Juridiction : [tribunal à compléter], sans retirer au consommateur le juge de son domicile.